Réglementation concernant le brûlage des déchets végétaux

L’arrêté préfectoral du 18 novembre 2013 interdit le brûlage des déchets verts des particuliers et des collectivités.

L’arrêté préfectoral du 12 mai 2016 élaboré en concertation avec les professions agricoles et forestières en 2015, qui a fait l’objet d’une consultation du public au début de l’année 2016 encadre les pratiques de brûlage à l’air libre des végétaux issus des activités agricoles et forestières.

Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

En conséquence, à cette date, l’interdiction du brûlage pour les activités agricoles et forestières, (sauf dérogations limitées à des cas très particuliers) entre en application :

•  de façon permanente dans les communes du département de l’Isère couvertes par les plans de protection de l’atmosphère (PPA) de la région grenobloise et de Lyon (à savoir le périmètre du SCoT de la région grenobloise et la commune de Chasse-sur-Rhône) ;
•  en cas d’épisode de pollution de niveau alerte dans les communes concernées du département de l’Isère. Cette dernière disposition est définie dans l’arrêté interpréfectoral du 1er décembre 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d‘épisodes de pollution de l’air ambiant pour les départements de l’ex région Rhône-Alpes.

Pour les épisodes de pollution atmosphérique les informations sont disponibles sur le site : www.air-rhonealpes.fr, rubrique « L’air de ma région/Episodes de pollution ».