Avec l'été qui arrive, nombreux sont ceux qui programment des travaux dans leur habitation. Nous vous rappellons que TOUT projet d'urbanisme doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux en mairie ou du dépôt d'un permis de construire ou tout autre document d'urbanisme en fonction du projet. Et bien évidemment il est vivement conseillé d'attendre votre autorisation avant de démarrer votre chantier afin d'éviter tout désagrément et prendre le risque d'un démontage imposé car réalisé des travaux sans autorisation constitue une infraction pénale. De plus, rappelons qu'aujourd'hui, un ouvrage non déclaré et une non conformité bloque la vente d'un bien.
Les clôtures (obligatoire par arrêté municipal), portails (avec retrait obligatoire) modifications de façade, ravalement, changement de tuiles, installations d'annexes de + de 5m2 (et même si elles sont ouvertes), piscines enterrées mais aussi hors sol, mouvement de terres et création de plateformes, changement de destination, démolitions, installations d'habitations mobiles .... doivent être autorisées avant de débuter les travaux.
Vous avez un doute, renseignez-vous en mairie et surtout vérifiez votre zonage. Tout est aussi en ligne sur le site de la commune : https://www.colombe.fr/274-plan-local-urbanisme.html
Les demandes font l'objet d'un récépissé de dépôt pour le respect des délais de traitement, donc elles ne doivent pas être déposées en boite au lettre.
Infos autorisations d'urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
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