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Plan local d'urbanisme

J'ai un projet que faire ?

TOUT projet d'urbanisme doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux en mairie ou du dépôt d'un permis de construire ou tout autre document d'urbanisme en fonction du projet. Les document peuvent être directement téléchargés sur le site service-public.fr. 

Les clôtures (obligatoire par arrêté municipal), portails (avec retrait obligatoire) modifications de façade, ravalement, changement de tuiles, installations d'annexes de + de 5m2 (et même si elles sont ouvertes), piscines enterrées mais aussi hors sol, mouvement de terres et création de plateformes, changement de destination, démolitions, installations d'habitations mobiles .... doivent être autorisées avant de débuter les travaux.

Vous avez un doute, renseignez-vous en mairie . 

Les demandes font l'objet d'un récépissé de dépôt pour le respect des délais de traitement,  donc elles ne doivent pas être déposées en boite au lettre.

Infos autorisations d'urbanisme : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

 

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

La commune contrôle l'occupation des sols avec les documents d'urbanisme dont le plus important est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Le PLUi a pour objectif de planifier l'urbanisme pour éviter notamment les constructions anarchiques et pour programmer le développement des équipements publics. Il permet aussi d'informer les propriétaires actuels ou futurs sur les projets de construction possibles dans leur environnement proche et à court ou  moyen terme.

La commune de Colombe est dotée d'un PLUi qui est constitué notamment :
De cartes définissant les zones naturelles, agricoles, d'habitat, industrielles, commerciales, réservées... et d'un réglement. 

Au préalable il est à noté que la commune de Colombe est particulièrement attentive aux caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères. Il est à noter que : 
En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions nouvelles et les travaux effectués sur des constructions existantes doivent établir une continuité évidente de perception et d’aménagement avec le bâti existant environnant, tant pour les visions proches que lointaines. Pour se faire, elles seront composées dans un rapport étroit avec les constructions voisines en intégrant les grands principes de leur volumétrie, le rythme des percements et le lien avec l’espace public. Les constructions annexes doivent être traitées en harmonie avec le ou les bâtiments principaux.

Réglements en téléchargement : 

Tome 1 - Dispositions générales
Tome 2 - Réglement par zone
Tome 3 - Réglement des risques
Tome 4 - Réglement patrimoine

Cartes :
Zone de risques
Zone de risques (détail)
Colombe sud
Colombe Nord
Colombe Zoom

D'autres cartes sont consultables en mairie.

Les couleurs des façades et des tuiles autorisées sont définies sur chaque commune et non pas dans les documents de PLUi. Merci de consulter la mairie et le nuancier avant le dépot de votre permis. 
Pour les tuiles : rouge vieilli uniquement.
Pour les façades : couleurs claires uniquement (les noirs et les gris anthracites ne sont pas autorisés). 

Attention, sur les zones de lotissement qui ont un réglement propre et qui fait référence au PLU, ce sont toujours les règles du PLU qui sont applicables. Si besoin, téléchargez le réglement et le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Colombe (approuvé en octobre 2007 et modifié en juin 2011).

 


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